J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610699A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2006, Mme Thomas (Stéphanie), épouse Girard, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Price (Kelly), épouse Dulong.